Guides
Ce qu’il faut savoir avant de vendre ou d’acheter
Les règles que nous appliquons dans chaque dossier, expliquées simplement, avec leurs sources. Ils informent ; ils ne remplacent pas le conseil d'un avocat ou d'un notaire sur votre cas.
Licences et exploitation
La licence IV à Paris : ce qui se vend et comment elle se transmetUne licence IV se transmet, elle ne se crée plus. C'est ce qui lui donne sa valeur, et c'est aussi ce qui oblige à respecter quelques règles précises au moment de la vente.Lire le guideTerrasse à Paris : ce qui se passe quand le fonds est venduUne terrasse fait une part importante du chiffre d'un café, et pèse dans son prix. Elle ne fait pourtant pas partie de ce qui se vend : l'autorisation tombe le jour de la cession, et c'est au repreneur de la redemander à la Ville.Lire le guide
La vente du fonds
Combien de temps faut-il pour vendre un restaurant à Paris ?La durée d'une vente dépend d'abord du dossier et du marché. Une partie du calendrier est pourtant fixée par la loi, et la connaître permet d'annoncer une date de signature qui tiendra.Lire le guideVendre le fonds ou les parts de sa société ?Quand votre restaurant appartient à une société, vous pouvez vendre le fonds, ou vendre la société elle-même en cédant vos parts. Le choix pèse sur la sécurité de l'acquéreur comme sur l'impôt que vous paierez.Lire le guideLe droit de préemption commercial à ParisDepuis le 7 août 2024, la vente d'un fonds de commerce dans le 5e, le 6e ou une partie du 7e arrondissement doit être déclarée à la Ville avant d'être signée. Une formalité qui s'oublie facilement, et dont l'oubli coûte cher.Lire le guideLe séquestre du prix de vente d'un fonds de commerceLe jour de la vente, le vendeur remet les clés mais ne touche pas son prix. Il est confié à un séquestre, le temps que les créanciers et l'administration fiscale puissent se manifester. Voici pourquoi, et pour combien de temps.Lire le guide