Honoraires

Un barème public, appliqué à toutes les ventes

La loi Hoguet impose d'afficher ses honoraires. Nous les publions en entier, avec un simulateur, pour que vous en connaissiez le montant avant toute signature.

Honoraires de transaction

Vente de fonds de commerce, montants toutes taxes comprises

  • Jusqu'à 24 000 € (forfait)4 574,40 €3 812 € HT
  • De 24 000 € à 61 000 €18 %15 % HT
  • De 61 000 € à 115 000 €12 %10 % HT
  • De 115 000 € à 228 000 €8,4 %7 % HT
  • De 228 000 € à 762 000 €6 %5 % HT
  • Au-delà de 762 000 €3,6 %3 % HT

Taux appliqués à chaque tranche du prix de vente, puis additionnés. TVA à 20 %. Honoraires à la charge de l'acquéreur, inclus dans le prix affiché sur chaque annonce.

Simulateur

Combien d'honoraires pour votre vente ?

€
Honoraires HT
…
Honoraires TTC
…
Prix affiché, honoraires inclus
…

Comment se lit le barème

Chaque taux s'applique à la tranche du prix qui lui correspond, puis les montants s'additionnent. Pour une vente à 400 000 €, les honoraires s'élèvent à 31 272,00 € HT, soit 37 526,40 € TTC.

Ils sont à la charge de l'acquéreur et inclus dans le prix affiché sur chaque annonce. Le barème est annexé à chaque mandat : le montant qui figure au mandat est celui qui sera facturé.

Quand sont-ils dus ?

Le jour de l'acte, et pas avant. La loi Hoguet rend la rémunération exigible seulement quand la vente est effectivement conclue. Sans mandat écrit signé au préalable, aucun honoraire ne peut être réclamé.

Une question sur nos honoraires ?

Nous vous expliquons le montant exact pour votre affaire lors du premier rendez-vous, avant toute signature.